Ces conditions s'appliquent entre le client et l'agence, sauf si l'agence affiche ses propres conditions sur sa fiche. Elles figurent au dos du contrat de location signé au départ.
1. Conducteur
- Âge minimum et ancienneté du permis : selon la fiche du véhicule.
- Seuls les conducteurs inscrits au contrat sont autorisés à conduire et couverts par l'assurance. Un conducteur additionnel doit être déclaré (option payante).
- Documents originaux exigés au départ : permis valide et pièce d'identité ou passeport.
2. Remise du véhicule et état des lieux
Un état des lieux contradictoire est réalisé dans l'application au départ et au retour : photos horodatées du véhicule, du compteur et de la jauge, dommages existants marqués sur un schéma, accessoires remis. Il est signé par le client et l'agent. Le client en reçoit une copie dans son espace.
Tout dommage non signalé au départ et constaté au retour est réputé survenu pendant la location.
3. Caution
La caution est versée à l'agence au départ (montant affiché lors de la réservation). Elle est restituée au retour, déduction faite des frais justifiés : dommages, carburant manquant, kilomètres supplémentaires, retard, nettoyage exceptionnel, perte d'accessoires ou de clés. Le détail des retenues figure sur l'état des lieux de retour. Un reçu est remis pour la caution versée et pour la somme restituée.
4. Assurance et franchise
Le véhicule est assuré par l'agence [type de couverture]. En cas de dommage, une franchise de [montant] reste à la charge du client. L'option « Rachat de franchise » réduit cette franchise et la caution au montant indiqué lors de la réservation.
Restent toujours à la charge du client, même avec rachat de franchise : les dommages causés volontairement ou sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants, par un conducteur non déclaré, ou en violation du présent contrat ; [et, selon l'assureur : pneus, jantes, bas de caisse, vitrage, intérieur].
5. Kilométrage et carburant
- Kilométrage inclus : selon la fiche du véhicule. Au-delà, chaque kilomètre est facturé au prix indiqué.
- Le véhicule est rendu avec le même niveau de carburant qu'au départ. À défaut, chaque huitième manquant est facturé [prix par huitième].
6. Restitution et retard
Le véhicule est rendu au lieu, à la date et à l'heure prévus. Une tolérance d'une heure est accordée. Au-delà, une journée supplémentaire est facturée. Toute prolongation doit être acceptée par l'agence avant la fin de la location.
7. Usages interdits
Il est interdit de : sous-louer ou prêter le véhicule ; transporter des passagers ou des marchandises contre rémunération ; participer à des courses ou rouler hors des routes carrossables ; sortir du territoire algérien ; conduire sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants ; dépasser le nombre de places autorisé ; fumer dans le véhicule [si l'agence l'interdit].
8. Accident, vol et panne
- En cas d'accident : remplir un constat amiable, prévenir l'agence immédiatement et au plus tard dans les 24 heures, et déclarer aux autorités si nécessaire.
- En cas de vol : déposer plainte auprès des autorités et prévenir l'agence sans délai, en remettant les clés.
- En cas de panne : contacter l'agence avant toute réparation. Une réparation non autorisée n'est pas remboursée.
9. Amendes et infractions
Les amendes, contraventions et frais de fourrière survenus pendant la location sont à la charge du client. L'agence peut communiquer son identité aux autorités compétentes.
10. Droit applicable
Le contrat de location est soumis au droit algérien. En cas de litige, le client peut d'abord saisir LandaCar depuis sa réservation, avant toute action devant les juridictions compétentes.